{"id":4844,"date":"2025-02-16T14:51:00","date_gmt":"2025-02-16T13:51:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.app-hotel-im-weingarten.de\/?page_id=4844"},"modified":"2025-02-16T14:51:00","modified_gmt":"2025-02-16T13:51:00","slug":"agb","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.app-hotel-im-weingarten.de\/fr\/agb\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"
<\/div><\/div><\/span>

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h2><\/h2><\/span>
<\/div><\/div><\/div>

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pour le contrat d’h\u00e9bergement \u00e0 l’h\u00f4tel<\/h1>\n<\/div>
<\/div><\/div><\/div><\/div>

1) Champ d’application<\/h3>\n

1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent aux contrats de location de chambres d’h\u00f4tel \u00e0 des fins d’h\u00e9bergement ainsi qu’\u00e0 toutes les autres prestations et livraisons de l’h\u00f4tel fournies au client dans ce contexte (contrat d’h\u00e9bergement h\u00f4telier). Le terme \u00ab\u00a0contrat d’h\u00e9bergement h\u00f4telier\u00a0\u00bb comprend et remplace les termes suivants : Contrat d’h\u00e9bergement, d’accueil, d’h\u00f4tel, de chambre d’h\u00f4tel.
\n1.2. La sous-location ou la location ult\u00e9rieure des chambres mises \u00e0 disposition ainsi que leur utilisation \u00e0 des fins autres que l’h\u00e9bergement n\u00e9cessitent l’accord pr\u00e9alable de l’h\u00f4tel sous forme de texte, l’article 540, paragraphe 1, phrase 2 du Code civil allemand (BGB) \u00e9tant \u00e9cart\u00e9 dans la mesure o\u00f9 le client n’est pas un consommateur.
\n1.3. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du client ne sont applicables que si cela a \u00e9t\u00e9 convenu express\u00e9ment au pr\u00e9alable. <\/p>\n

<\/h3>\n

2. conclusion du contrat, partenaires, prescription<\/h3>\n

2.1 Les parties au contrat sont l’h\u00f4tel et le client. Le contrat est conclu par l’acceptation de la demande du client par l’h\u00f4tel. L’h\u00f4tel est libre de confirmer la r\u00e9servation de la chambre par \u00e9crit.
\n2.2. Toutes les r\u00e9clamations \u00e0 l’encontre de l’h\u00f4tel sont en principe prescrites au bout d’un an \u00e0 compter du d\u00e9but du d\u00e9lai de prescription l\u00e9gal. Cette disposition ne s’applique pas aux demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats et aux autres demandes, dans la mesure o\u00f9 ces derni\u00e8res reposent sur une violation intentionnelle ou par n\u00e9gligence grave des obligations de l’h\u00f4tel. <\/p>\n

3. prestations, prix, paiement, compensation<\/h3>\n

3.1 L’h\u00f4tel est tenu de tenir \u00e0 disposition les chambres r\u00e9serv\u00e9es par le client et de fournir les prestations convenues.
\n3.2 Le client est tenu de payer les prix de l’h\u00f4tel convenus ou en vigueur pour la mise \u00e0 disposition des chambres et les autres prestations dont il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9. Cela s’applique \u00e9galement aux services command\u00e9s par le client directement ou par l’interm\u00e9diaire de l’h\u00f4tel, qui sont fournis par des tiers et factur\u00e9s par l’h\u00f4tel.
\n3.3. Les prix convenus comprennent les taxes et les redevances locales en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Ne sont pas comprises les taxes locales qui sont dues par le client lui-m\u00eame en vertu du droit communal respectif, comme par exemple la taxe de s\u00e9jour.
\nEn cas de modification de la taxe l\u00e9gale sur le chiffre d’affaires ou de l’introduction, de la modification ou de la suppression de taxes locales sur l’objet de la prestation apr\u00e8s la conclusion du contrat, les prix seront adapt\u00e9s en cons\u00e9quence. Pour les contrats conclus avec des consommateurs, ceci ne s’applique que si la p\u00e9riode entre la conclusion et l’ex\u00e9cution du contrat d\u00e9passe quatre mois.
\n3.4. L’h\u00f4tel peut subordonner son accord \u00e0 une r\u00e9duction ult\u00e9rieure du nombre de chambres r\u00e9serv\u00e9es, de la prestation de l’h\u00f4tel ou de la dur\u00e9e du s\u00e9jour du client, demand\u00e9e par ce dernier, \u00e0 une augmentation du prix des chambres et\/ou des autres prestations de l’h\u00f4tel.
\n3.5. Les factures de l’h\u00f4tel sans date d’\u00e9ch\u00e9ance sont payables sans d\u00e9duction dans les dix jours suivant la r\u00e9ception de la facture. L’h\u00f4tel peut \u00e0 tout moment exiger du client le paiement imm\u00e9diat des cr\u00e9ances \u00e9chues. En cas de retard de paiement du client, les dispositions l\u00e9gales s’appliquent. L’h\u00f4tel se r\u00e9serve le droit d’apporter la preuve d’un pr\u00e9judice plus important.
\n3.6. Lors de la conclusion du contrat, l’h\u00f4tel est en droit d’exiger du client un paiement anticip\u00e9 appropri\u00e9 ou une garantie, par exemple sous la forme d’une garantie de carte de cr\u00e9dit. Le montant du pr\u00e9paiement et les dates de paiement peuvent \u00eatre convenus par \u00e9crit dans le contrat. Les dispositions l\u00e9gales ne sont pas affect\u00e9es par les paiements anticip\u00e9s ou les garanties pour les voyages \u00e0 forfait. En cas de retard de paiement du client, les dispositions l\u00e9gales s’appliquent.
\n3.7. Dans des cas justifi\u00e9s, par exemple en cas de retard de paiement du client ou d’extension de l’\u00e9tendue du contrat, l’h\u00f4tel est en droit d’exiger, m\u00eame apr\u00e8s la conclusion du contrat et jusqu’au d\u00e9but du s\u00e9jour, un paiement anticip\u00e9 ou une garantie au sens du point 3.6 ci-dessus ou une augmentation du paiement anticip\u00e9 ou de la garantie convenu(e) dans le contrat jusqu’\u00e0 la totalit\u00e9 de la r\u00e9mun\u00e9ration convenue.
\n3.8 L’h\u00f4tel est en outre autoris\u00e9 \u00e0 exiger du client, au d\u00e9but et pendant le s\u00e9jour, un paiement anticip\u00e9 ou une garantie appropri\u00e9s au sens du point 3.6 ci-dessus pour les cr\u00e9ances existantes et futures d\u00e9coulant du contrat, dans la mesure o\u00f9 une telle garantie n’a pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fournie conform\u00e9ment au point 3.6 et\/ou au point 3.7 ci-dessus.
\n3.9 Le client ne peut compenser ou d\u00e9duire une cr\u00e9ance de l’h\u00f4tel qu’avec une cr\u00e9ance incontest\u00e9e ou ayant force de loi. <\/p>\n

4. d\u00e9sistement du client (annulation) et non-utilisation des services de l’h\u00f4tel (no show)<\/h3>\n

4.1 Le client ne peut r\u00e9silier le contrat conclu avec l’h\u00f4tel que si un droit de r\u00e9siliation a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu dans le contrat, s’il existe un autre droit de r\u00e9siliation l\u00e9gal ou si l’h\u00f4tel consent express\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat. La convention d’un droit de r\u00e9siliation ainsi que l’\u00e9ventuel consentement \u00e0 une r\u00e9siliation du contrat doivent \u00eatre effectu\u00e9s sous forme de texte.
\n4.2. Dans la mesure o\u00f9 l’h\u00f4tel et le client ont convenu d’une date limite pour la r\u00e9siliation sans frais du contrat, le client peut r\u00e9silier le contrat jusqu’\u00e0 cette date sans donner lieu \u00e0 des droits de paiement ou de dommages-int\u00e9r\u00eats de la part de l’h\u00f4tel. Le droit de r\u00e9siliation du client s’\u00e9teint s’il n’exerce pas son droit de r\u00e9siliation vis-\u00e0-vis de l’h\u00f4tel avant la date convenue.
\n4.3. Si un droit de r\u00e9siliation n’a pas \u00e9t\u00e9 convenu ou a d\u00e9j\u00e0 expir\u00e9, s’il n’existe pas non plus de droit l\u00e9gal de r\u00e9siliation ou d’annulation et si l’h\u00f4tel ne consent pas \u00e0 une annulation du contrat, l’h\u00f4tel conserve le droit \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration convenue malgr\u00e9 la non-utilisation de la prestation. L’h\u00f4tel doit prendre en compte les recettes provenant d’une autre location des chambres ainsi que les d\u00e9penses \u00e9conomis\u00e9es. Si les chambres ne sont pas lou\u00e9es \u00e0 un autre client, l’h\u00f4tel peut calculer de mani\u00e8re forfaitaire la d\u00e9duction des d\u00e9penses \u00e9conomis\u00e9es. Dans ce cas, le client est tenu de payer au moins 90% du prix convenu par contrat pour la nuit\u00e9e avec ou sans petit-d\u00e9jeuner ainsi que pour les forfaits avec prestations de tiers, 70% pour les forfaits en demi-pension et 60% pour les forfaits en pension compl\u00e8te. Le client est libre de prouver que la demande susmentionn\u00e9e n’a pas \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e ou qu’elle n’a pas \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e au niveau requis. <\/p>\n

5. annulation de l’h\u00f4tel<\/h3>\n

5.1 S’il a \u00e9t\u00e9 convenu que le client peut r\u00e9silier le contrat sans frais dans un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9, l’h\u00f4tel est pour sa part en droit de r\u00e9silier le contrat pendant cette p\u00e9riode si d’autres clients demandent les chambres r\u00e9serv\u00e9es par contrat et si le client ne renonce pas \u00e0 son droit de r\u00e9siliation apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 par l’h\u00f4tel dans un d\u00e9lai raisonnable.
\n5.2 Si un paiement anticip\u00e9 ou une garantie convenu(e) ou exig\u00e9(e) conform\u00e9ment au point 3.6 et\/ou au point 3.7 n’est pas fourni(e) m\u00eame apr\u00e8s l’expiration d’un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable fix\u00e9 par l’h\u00f4tel, l’h\u00f4tel est \u00e9galement en droit de r\u00e9silier le contrat.
\n5.3 En outre, l’h\u00f4tel est en droit de r\u00e9silier le contrat de mani\u00e8re exceptionnelle pour des raisons objectivement justifi\u00e9es, notamment si <\/p>\n

l’ex\u00e9cution du contrat est impossible en cas de force majeure ou d’autres circonstances non imputables \u00e0 l’h\u00f4tel ;
\nles chambres ou les locaux sont r\u00e9serv\u00e9s de mani\u00e8re fautive en donnant des indications trompeuses ou fausses ou en dissimulant des faits essentiels ; l’identit\u00e9 du client, la capacit\u00e9 de paiement ou le but du s\u00e9jour peuvent \u00eatre essentiels ;
\nl’h\u00f4tel a des raisons fond\u00e9es de penser que l’utilisation de la prestation peut compromettre la bonne marche de l’entreprise, la s\u00e9curit\u00e9 ou la r\u00e9putation de l’h\u00f4tel en public, sans que cela soit du ressort de l’h\u00f4tel ou de son personnel. l’organisation de l’h\u00f4tel ;
\nle but ou le motif du s\u00e9jour est contraire \u00e0 la loi ;
\nil y a une violation du point 1.2 ci-dessus.
\n5.4 L’annulation justifi\u00e9e de l’h\u00f4tel ne donne pas droit au client \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats. <\/p>\n

6. la mise \u00e0 disposition, la remise et la restitution des chambres<\/h3>\n

6.1 Le client n’acquiert aucun droit \u00e0 la mise \u00e0 disposition de chambres sp\u00e9cifiques, sauf si cela a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu.
\n6.2 Les chambres r\u00e9serv\u00e9es sont \u00e0 la disposition du client \u00e0 partir de 15h00 le jour d’arriv\u00e9e convenu. Le client ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 une mise \u00e0 disposition plus t\u00f4t.
\n6.3. Le jour du d\u00e9part convenu, les chambres doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es et mises \u00e0 la disposition de l’h\u00f4tel au plus tard \u00e0 12h00. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, l’h\u00f4tel peut facturer 50% du prix total de la chambre (prix catalogue) jusqu’\u00e0 18h00, et 90% \u00e0 partir de 18h00, en raison de l’\u00e9vacuation tardive de la chambre pour son utilisation non conforme au contrat. Cela ne donne pas lieu \u00e0 des r\u00e9clamations contractuelles de la part du client. Il est libre de prouver que l’h\u00f4tel n’a pas eu \u00e0 payer de frais d’utilisation ou que ceux-ci sont nettement inf\u00e9rieurs. <\/p>\n

7. responsabilit\u00e9 de l’h\u00f4tel<\/h3>\n

7.1 L’h\u00f4tel est responsable des dommages r\u00e9sultant d’une atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 dont il est responsable. Il est \u00e9galement responsable des autres dommages r\u00e9sultant d’une violation intentionnelle ou par n\u00e9gligence grave des obligations de l’h\u00f4tel ou d’une violation intentionnelle ou par n\u00e9gligence des obligations contractuelles typiques de l’h\u00f4tel. Une violation des obligations de l’h\u00f4tel est \u00e9quivalente \u00e0 celle d’un repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou d’un auxiliaire d’ex\u00e9cution. Toute autre demande de dommages et int\u00e9r\u00eats est exclue, sauf disposition contraire du pr\u00e9sent article 7. Si des perturbations ou des d\u00e9fauts apparaissent dans les prestations de l’h\u00f4tel, l’h\u00f4tel s’efforcera d’y rem\u00e9dier d\u00e8s qu’il en aura connaissance ou sur r\u00e9clamation imm\u00e9diate du client. Le client est tenu de contribuer dans la mesure du raisonnable \u00e0 la r\u00e9paration du dysfonctionnement et \u00e0 la minimisation d’un \u00e9ventuel dommage.
\n7.2. L’h\u00f4tel est responsable des objets apport\u00e9s par le client conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. L’h\u00f4tel recommande l’utilisation du coffre-fort de l’h\u00f4tel ou de la chambre. Si le client souhaite apporter de l’argent, des titres et des objets pr\u00e9cieux d’une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 800 euros ou d’autres objets d’une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 3.500 euros, cela n\u00e9cessite un accord de garde s\u00e9par\u00e9 avec l’h\u00f4tel.
\n7.3. Si une place de stationnement dans le garage de l’h\u00f4tel ou sur le parking de l’h\u00f4tel est mise \u00e0 la disposition du client, m\u00eame contre paiement, cela ne donne pas lieu \u00e0 un contrat de garde. En cas de perte ou d’endommagement de v\u00e9hicules \u00e0 moteur gar\u00e9s ou man\u0153uvr\u00e9s sur le terrain de l’h\u00f4tel et de leur contenu, l’h\u00f4tel n’est responsable que conform\u00e9ment aux dispositions du point 7.1, phrases 1 \u00e0 4 ci-dessus.
\n7.4. Les ordres de r\u00e9veil sont ex\u00e9cut\u00e9s par l’h\u00f4tel avec le plus grand soin.
\nLes messages, le courrier et les envois de marchandises destin\u00e9s aux clients sont trait\u00e9s avec soin. L’h\u00f4tel se charge de la livraison, de la conservation et – sur demande – de la r\u00e9exp\u00e9dition contre paiement. L’h\u00f4tel n’est responsable que conform\u00e9ment aux dispositions du point 7.1, phrases 1 \u00e0 4 ci-dessus. <\/p>\n

8. dispositions finales<\/h3>\n

8.1 Les modifications et compl\u00e9ments du contrat, de l’acceptation de la demande ou des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente doivent \u00eatre effectu\u00e9s sous forme de texte. Les modifications ou compl\u00e9ments unilat\u00e9raux apport\u00e9s par le client sont sans effet.
\n8.2 Le lieu d’ex\u00e9cution et de paiement ainsi que le tribunal comp\u00e9tent exclusif – \u00e9galement pour les litiges relatifs aux ch\u00e8ques et aux traites – est M\u00fcllheim\/Baden pour les relations commerciales. Si l’une des parties contractantes remplit les conditions du \u00a7 38 alin\u00e9a 2 du Code de proc\u00e9dure civile allemand (ZPO) et n’a pas de juridiction g\u00e9n\u00e9rale en Allemagne, le tribunal comp\u00e9tent est celui de M\u00fcllheim\/Baden.
\n8.3. Le droit allemand est applicable. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des r\u00e8gles de conflit de lois est exclue.
\n8.4 Si certaines dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e9taient ou devenaient nulles et non avenues, la validit\u00e9 des autres dispositions n’en serait pas affect\u00e9e. Pour le reste, les dispositions l\u00e9gales s’appliquent. <\/p>\n

R\u00e8glement des litiges<\/h2>\n

La Commission europ\u00e9enne met \u00e0 disposition une plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges (RLL) que vous pouvez trouver ici https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/. Les consommateurs ont la possibilit\u00e9 d’utiliser cette plateforme pour r\u00e9gler leurs litiges.<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir !<\/h2>\n

En cas d’impr\u00e9vu …
\nConditions d’annulation
\nVeuillez noter qu’une annulation sans frais est possible jusqu’\u00e0 5 jours avant l’arriv\u00e9e. Dans le cas contraire, 80 % du prix de la nuit\u00e9e seront factur\u00e9s en cas de non relocation. En cas d’arriv\u00e9e tardive ou de d\u00e9part anticip\u00e9, nous facturons \u00e9galement 80% du prix. <\/p>\n

S\u00fbr est s\u00fbr<\/h2>\n

Une annulation, qui doit toujours \u00eatre faite par \u00e9crit, est d\u00e9sagr\u00e9able pour les deux parties ! C’est pourquoi nous recommandons une assurance annulation de voyage. Cette assurance vous prot\u00e8ge
\ncontre les frais d’annulation si vous ne pouvez pas partir ou si vous devez partir plus t\u00f4t pour une raison importante. L’assurance peut \u00eatre souscrite aupr\u00e8s d’une agence de voyage ou d’une banque. Seules les annulations \u00e9crites sont valables. <\/p>\n

Seules les r\u00e9servations \u00e9crites sont contraignantes. La confirmation de certaines chambres n’est possible que sous r\u00e9serve. <\/p>\n

Nous nous effor\u00e7ons de r\u00e9server la cat\u00e9gorie de chambre que vous souhaitez. Nous vous prions de comprendre que nous ne pouvons pas le garantir pour un s\u00e9jour de courte dur\u00e9e.
\nPour les paiements sans num\u00e9raire, nous acceptons votre carte euroch\u00e8que, VISA et Mastercard. Veuillez pr\u00e9voir que le jour de votre arriv\u00e9e, votre chambre sera disponible \u00e0 partir de 15h00. Le jour du d\u00e9part, la chambre doit \u00eatre lib\u00e9r\u00e9e avant 10h00. <\/p>\n

Si vous souhaitez quitter l’h\u00f4tel plus tard, veuillez demander \u00e0 la r\u00e9ception s’il y a des possibilit\u00e9s.<\/p>\n

Autres<\/h2>\n

Nous n’acceptons pas les chiens ou autres animaux.<\/p>\n

Nous vous remercions de votre compr\u00e9hension.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":120,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"100-width.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4844","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nCONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE - Hotel_im_Weingarten<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.app-hotel-im-weingarten.de\/fr\/agb\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE - Hotel_im_Weingarten\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.app-hotel-im-weingarten.de\/fr\/agb\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Hotel_im_Weingarten\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-02-16T13:51:00+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"18 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.app-hotel-im-weingarten.de\\\/fr\\\/agb\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.app-hotel-im-weingarten.de\\\/fr\\\/agb\\\/\",\"name\":\"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE - 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